Héritage : Madrid – Suisse
Un résident à Madrid hérite de son père résident en Suisse des biens pour une valeur de 200.000€. Il aura payé des droits de succession s’élevant à 28.250,01€ (appliquant la norme Etatique).
L’impôt à payer appliquant les normes de la Région de Madrid serait de: 282,21€. Il pourra donc demander le remboursement de 27.967,80€.
REMBOURSEMENT
27.967,80
Héritage : Cantabrie – Etats Unis
Un résident aux Etats Unis hérite de sa mère résident en Cantabrie des biens pour une valeur de 450.000€. Il aura payé des droits de succession s’élevant à 91.146,59 € (appliquant la norme Etatique).
L’impôt à payer appliquant les normes de la Région de Cantabrie serait de: 8.101,88€. Il pourra donc demander le remboursement de 83.044,72 €.
REMBOURSEMENT
83.044,72
Héritage : Galice – Argentine
Un résident en Galice hérite de sa mère, résident en Argentine, des biens pour une valeur de 500.000€. Il aura payé des droits de succession s’élevant à 106.021,59 € (appliquant la norme Etatique).
L’impôt à payer appliquant les normes de la Région de la Galice serait de: 6.000€. Il pourra donc demander le remboursement de 100.021,59 €.
REMBOURSEMENT
100.021,59
Donation : Catalogne – Chine
Un résident à Barcelone reçoit une donation de sa grand-mère, une propriété située en Chine pour une valeur de 600.000€. Il aura payé des droits de donation s’élevant à 140.518,76 € (appliquant la norme Etatique).
L’impôt à payer appliquant les normes de la Région de la Catalogne serait de: 38.000 €. Il pourra donc demander le remboursement de 102.518,76 €.
REMBOURSEMENT
102.518,76
Donation : Iles Canaries – Maroc
Un résident au Maroc reçoit une donation de son père, une propriété située aux Iles Canaries pour une valeur de 1.000.000€. Il aura payé des droits de donation s’élevant à 268.122,67 € (appliquant la norme Etatique).
L’impôt à payer appliquant les normes de la Région des Iles Canaries serait de: 268,12 €. Il pourra donc demander le remboursement de 267.854,55 €.
REMBOURSEMENT
267.854,55
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